Transparence Légale & Cadre Statutaire Officiel

"Engagement de Transparence Intégrale : Conformément à la législation française sur les associations d'intérêt général à caractère culturel, ce registre legal.php rassemble l'ensemble des données d'identification de l'organisme et garantit son exonération marchande totale."

1. Éditeur du Portail & Identités Juridiques

2. Exemptions Marchandes & Absence de Services Commerciaux

Le présent portail web est un organe de communication institutionnel et d'éducation civique à but non lucratif. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit marchand, ne perçoit aucun paiement en ligne et ne dispose d'aucun module d'achat ou de boutique.

Toutes les ressources pédagogiques, monographies, dossiers d'archives numérisés et animations d'expositions sont mis à la disposition du public de manière strictement gratuite dans le cadre de nos missions d'intérêt général.

3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

Les contenus publiés sur ce site (textes historiques, analyses documentaires, fac-similés d'archives publiques, photographies de collections muséales) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction à des fins pédagogiques, scolaires ou de recherche mémorielle est autorisée à titre gratuit, sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Association du Musée de l'École de l'Aviation de Chasse et de la Résistance en Touraine (RNA W372020791) ».

Toute utilisation des contenus de l'association à des fins lucratives, publicitaires ou commerciales est strictement interdite sans accord écrit préalable de la Présidence.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, les données collectées via les formulaires de correspondance (`contact.php`) ou de bénévolat (`benevolat.php`) sont réservées au traitement interne des adhésions et du secrétariat.

Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins de prospection. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données en adressant votre demande par courriel à : monikarigg754@gmail.com.

5. Hébergement Technique du Portail

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Hébergeur : Infrastructure Cloud Run Container / Service Web Associatif.
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